Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de création, de refonte et de maintenance de sites web réalisées par Virgil Laroze, 24 avenue de la Promenade, 84390 Sault (ci-après « le prestataire »), pour le compte de ses clients, particuliers ou professionnels.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillant les prix HT, le périmètre et les délais indicatifs. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 3.

Article 3 — Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive. À partir de l'offre Pro, un paiement en 3 fois sans frais peut être proposé.

Article 4 — Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, accès) fournis par le client. Tout retard dans la transmission des contenus décale d'autant le délai de livraison.

Article 5 — Modifications et validation

Chaque offre inclut un nombre défini de séries de modifications, précisé sur la page Tarifs. Au-delà, les modifications supplémentaires sont facturées sur devis ou couvertes par un forfait de maintenance mensuelle.

Article 6 — Propriété

Une fois le solde intégralement réglé, le client devient propriétaire du site livré, du code associé et du nom de domaine s'il a été acquis en son nom. Le prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

Article 7 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels, conformément à la réglementation applicable aux relations commerciales entre professionnels.

Article 8 — Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. En cas de rétractation après un début d'exécution avec accord exprès, le client devra payer le montant correspondant à la part de prestation déjà fournie.

Article 9 — Résiliation

Les forfaits de maintenance mensuelle sont sans engagement au-delà de 3 mois et peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Nîmes, dont dépend le Vaucluse.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la prestation est détaillé dans la politique de confidentialité.